CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.IDENTITE DU VENDEUR
Le vendeur est l’entreprise individuelle artisanale LA MANOUCHE., représentée par la créatrice M-Emmanuelle REYMANN.
Immatriculée au RCS Avignon sous le numéro 852193192
TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts
Siège social : 901 chemin de Lombarde 84570 Méthamis.
Mail : [email protected]
Tel : 06 31 33 26 46
Site: https://lamanouche.fr
2. LE CLIENT
Le Client doit être, soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter, soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée. Les informations communiquées à La Manouche lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. La Manouche pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, La Manouche se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Client » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
Les présentes conditions générales de vente de l’entreprise La Manouche définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par lamanouche.fr aux clients du site, les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
La Manouche se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.
3. PRODUITS & DISPONIBILITE
La Manouche offre à la vente des conserves artisanales, cosmétiques et accessoires en tissu.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.
La Manouche ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.lamanouche.fr s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.
En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de La Manouche dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.
En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, La Manouche s’engage dans un délai de 30 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande, soit à remplacer le produit par un autre produit de son choix, de même valeur.
En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, La Manouche expédie le reste de la commande.
4. CONFORMITE DE LA COMMANDE
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.
Toutefois, la responsabilité de La Manouche ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits. Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.
En cas de non-conformité du produit livré au Client, ce dernier pourra le retourner à La Manouche dans le délai maximum de 15 jours et pourra demander :
- Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles,
- Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service dans les 30 jours suivant sa demande;
- Soit de bénéficier d’un avoir correspondant au prix du produit, utilisable sur lamanouche.fr
Les frais de retour du produit non conforme ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront à la charge de La Manouche.
Ces dispositions ne privent pas le Client de son droit de rétractation tel que garantit à l’article 7.
5. COMMANDE ET PAIEMENTS
Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site internet La Manouche doit se conformer au processus suivant:
- Le Client sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier »,
- Le Client, après avoir vérifié sa sélection (contenance, quantité) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « valider et commander »;
Un récapitulatif de la commande est indiqué au Client ainsi que les frais de port. Il doit cliquer sur l’icône « Commander » pour poursuivre sa commande et déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présente Conditions Générales de Vente.
Le Client accède ensuite à une page où il doit préciser son adresse de livraison et de facturation et renseigner ses informations de paiement. Le Client doit cliquer sur l’icône « payer par cb » ou « payer par PayPal » et remplir le formulaire de paiement « PayPal » de sa commande,
- Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande, et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts d’utilisation des services de La Manouche.
- fr se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société « PayPal »
- Lorsque la commande est finalisée, lamanouche.fr confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.
Les factures sont délivrées par La Manouche sur demande du Client.
6. PRIX
- a) Le prix des produits est affiché en euros. Selon l’article293 B du Code Général des Impôts, La Manouche est non assujettie à la TVA.
Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions générales de Vente, notamment en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix pourra entrainer la suspension de l’accès aux services de La Manouche, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter La Manouche. Ainsi La Manouche se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige. - b) Les clients peuvent bénéficier de promotions sur lesquelles le site La Manouche souhaite communiquer. Le code peut être effectif sur un ou plusieurs produits, cependant deux codes ne peuvent être cumulables entre eux. Les codes promotionnels ne peuvent être cumulables avec des produits soldés sur le site.
7. LIVRAISON
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande. Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison), à l’adresse de livraison indiquée lors de la procédure de commande.
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible sur l’emballage.
Expédition et Transport
Les articles « La Manouche » sont parfois produits à la commande. En France, le délai d’expédition peut aller de 3 à 10 jours ouvrables hors weekends et jours fériés. Cela correspond aux délais de préparation et/ou de fabrication, et d’empaquetage des produits de la commande. En cas d’impossibilité de respecter ce délai, La Manouche informera le Client par mail pour proposer un nouveau délai de livraison raisonnable. Si, sauf si le délai est imputable à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, ce nouveau délai devait dépasser 15 jours ouvrables hors weekends et jours fériés, le client aura la possibilité de demander l’annulation ou la modification de la commande, en envoyant un mail à [email protected]. Toutefois, l’annulation ou la modification ne peuvent être effectives que dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée.
Les délais des Services Postaux COLISSIMO varient selon:
France : 2 à 3 jours ouvrés selon votre région
Europe : 3 à 4 jours ouvrés
Avec le mode de Livraison Colissimo ou lettre suivie (avec numéro de suivi). Tout client sera en droit de demander son numéro de suivi à la société La Manouche. Le colis est présenté directement sur le lieu de livraison par les livreurs où un avis de passage est remis le cas échéant. En cas de problème de livraison lié aux services postaux, la société La Manouche se décharge de toute responsabilité. La société La Manouche s’engage à faire le nécessaire auprès de la Poste pour que le client soit livré mais ne pourra effectuer un remboursement si le colis est annoncé non distribué par les services postaux.
Tarifs
Envoi Colissimo :
France: selon le poids, tarifs Colissimo en vigueur au moment de l’achat.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Un soin particulier est apporté aux colis contenants des produits fragiles.
Retrait en Point de Vente : En cas où le client choisisse de venir retirer lui-même sa commande en point de vente, il s’engage à se rendre au lieu et à l’heure convenue pour retirer sa commande. Le cas échéant, sa commande sera conservée 7 jours maximum et il devra contacter La Manouche pour convenir d’un autre rendez-vous. Au-delà de ce délai, les articles pourront être remis en vente sans qu’aucun remboursement ne soit possible au cas où les articles commandés soient en rupture de stock au moment où il viendra récupérer sa commande.
8. DROIT DE RETRACTATION
- En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de retourner les produits achetés sur le site La Manouche pendant 14 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci (le cachet de la Poste faisant foi).
Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine Tout produit retourné abimé ou détérioré ne sera ni échangeable, ni remboursable.
Les produits doivent être expédiés à l’adresse suivante :
LA MANOUCHE-Emmanuelle REYMANN
901 chemin de Lombarde
84570 Méthamis
France
Les frais de port sont à la charge du client.
Le remboursement du Client sera effectué via PayPal, sur le compte utilisé pour l’achat des produits, dans le délai de 30 jours à compter de la réception par La Manouche de la réception de la demande de rétractation et sous réserve de la restitution du produit. Cependant, tout client ayant effectué un achat sur le site, ne pourra en aucun cas obtenir le remboursement de La Manouche avant même d’avoir réceptionné le produit puis retourné celui-ci.
Le remboursement comprendra le prix des articles uniquement.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société La Manouche est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.
Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de La Manouche.
En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
10. GARANTIES
Après le règlement complet de sa commande, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.
A – En cas de défaut de conformité
La Manouche est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison des produits.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance des produits.
Conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.211–9 et suivants du Code de la consommation, le Client choisit entre la réparation et le remplacement des produits.
En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur des produits, La Manouche n’est pas tenue de procéder selon la modalité choisie par le Client.
Toutefois, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix lorsque sont remplies les conditions prévues à l’article L.211–10 du Code de la consommation, c’est–à–dire si :
- la solution demandée, proposée ou convenue (réparation ou remplacement) ne peut être mise en œuvre dans le délai d’1 mois suivant la réclamation du Client,
- ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du produit et de l’usage qu’il recherche.
Le remboursement des produits ne peut toutefois intervenir si le défaut de conformité est mineur.
B – En cas de vice caché
La Manouche est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire jouer la garantie légale, le Client doit signaler à La Manouche le défaut dès son apparition en adressant un e-mail au service clientèle accompagné de photographies sur notre formulaire de contact et en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception au service clientèle.
LA MANOUCHE
Emmanuelle REYMANN
901 chemin de Lombarde
84570 Méthamis
France
La mise en jeu de cette garantie légale suppose, au préalable, que les conditions de retour des produits décrites ci–dessus doivent être respectées.
Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
Dans l’hypothèse où le Client choisit le remplacement des produits dans le cadre de ces garanties légales, les frais d’envoi des produits échangés sont à la charge de La Manouche.
11. DONNEES NOMINATIVES & PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par www.lafabriquedechalou.fr
La Manouche s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des courriers électroniques d’information.
La Manouche ne vend donc pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant le Client.
Le Client peut à tout moment contacter La Manouche et s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles enregistrées par La Manouche. Pour cela il suffit d’envoyer un message via la page contact du site.
12. FORCE MAJEURE
En application de l’article 1148 du Code civil, lamanouche.fr ne pourra pas être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.
13. DIVISIBILITE DU CONTRAT
Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n’exonérera pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.
14. LITIGES
Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, seuls le Tribunal de Commerce d’Avignon sera compétent.
Pour tous renseignements, merci de nous contacter à l’adresse : [email protected]